Informations sur le permis de construire n°05601119F0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES BERGES DE VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 832916381
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN DU CLIDO
Code postal du demandeur : 56760
Localité du demandeur : PENESTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MAUNYS
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : BEGANNE
Section cadastrale 1 : 0092YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30