Permis de construire de la ville de Bégadan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON
Numéro de SIRET du demandeur : 35265651900000
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BY
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : BEGADAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BY
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 00710B
Section cadastrale 2 : 00720B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3340
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23