Permis de construire de la ville de Bégadan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA FONTANEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43513893800012
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT DE LA GOULEE
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : VALEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : FONTANEAU
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 03630E
Section cadastrale 2 : 16530E
Section cadastrale 3 : 16550E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08