Permis de construire de la ville de Bégadan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEGADAN
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : BEGADAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 9
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SATURNIN
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 04160C
Section cadastrale 2 : 04190C
Section cadastrale 3 : 18960C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 107
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27