Permis de construire de la ville de Bégadan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SALLETTE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 41016164000017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BEGADANET
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : BEGADAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LABADIE
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 17280C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 636
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-10