Permis de construire de la ville de Bégadan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DES VIGNOBLES GILLET
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARQUIS DES VIGNES OUDI
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : BEGADAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU LANDON
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 12000C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11