Permis de construire de la ville de Bégadan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEGADAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21330038700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : BEGADAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PORT DE BY
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT GUERET - LA MAISON ECLUSIERE
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 12450B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 333
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15