Informations sur le permis de construire n°03303817S0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON
Numéro de SIRET du demandeur : 35265651900000
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BY
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : BEGADAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BY
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 00710B
Section cadastrale 2 : 00720B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3340

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30