Informations sur le permis de construire n°03303817S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC CHATEAU PATACHE D'AUX
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-SATURNIN
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : BEGADAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : BEGADAN
Section cadastrale 1 : 19780C
Section cadastrale 2 : 00680C
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3856
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31