Permis de construire de la ville de Bégaar

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRABENE
Numéro de SIRET du demandeur : 48310494900019
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE JUNCA
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : TARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE ZONE ARTISA
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : BEGAAR
Section cadastrale 1 : 8310D
Section cadastrale 2 : 8330D
Section cadastrale 3 : 8350D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1988
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 251
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 924
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 526
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20