Permis de construire de la ville de Bégaar

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE NOY
Numéro de SIRET du demandeur : 53329924400012
Numéro de voie du demandeur : 605
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FORET
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : Begaar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 605
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FORET
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : Begaar
Section cadastrale 1 : 23WD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 64756
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 502
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01