Informations sur le permis de construire n°04003119T0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIOMA
Libellé de la voie du demandeur : 233 ROUTE DU BOURG
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : BEGAAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT EGLISE
Code postal du terrain : 40400
Localité du terrain : BEGAAR
Section cadastrale 1 : 091AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23