Informations sur le permis de construire n°03904518J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LUCAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44791224700015
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Ecole
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Beffia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue de l Ecole
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Beffia
Section cadastrale 1 : 105ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13460
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24