Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL SAUTELET JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 47761025700016
Libellé de la voie du demandeur : LE COUQUET
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DIRENNE
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : BEDUER
Section cadastrale 1 : 3420A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2867
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 137
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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