Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BEDOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640104200017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS SARAILLE
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : Bedous
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA RN 134
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : Bedous
Section cadastrale 1 : 1005C
Section cadastrale 2 : 1004C
Section cadastrale 3 : 979C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 98
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 98
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 98
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre