Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association AFG Autisme
Numéro de SIRET du demandeur : 48390292000311
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue de la vistule
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : paris 13eme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT BERTHOUMIEU
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : BEDOUS
Section cadastrale 1 : 013ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17606
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2044
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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