Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME MIRAMON
Numéro de SIRET du demandeur : 38901275800014
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER SUBELACHE
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : BEDOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUBERLACHE
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : BEDOUS
Section cadastrale 1 : 057ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre