Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation individuelle
Dénomination personne morale demandeur : SALANOUVE Emma
Numéro de SIRET du demandeur : 83415494000011
Libellé de la voie du demandeur : chemin d'HOUNDORBE
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : BEDOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASTERUCQ
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : BEDOUS
Section cadastrale 1 : 0930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre