Permis de construire de la ville de Bédeille

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JOUGLA
Dénomination personne morale demandeur : DIAZ
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE DE LORRAINE
Code postal du demandeur : 64460
Localité du demandeur : BEDEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "D'ANGLADE"
Code postal du terrain : 64460
Localité du terrain : BEDEILLE
Section cadastrale 1 : 42B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 513
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01