Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Bedeilhac-et-Aynat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pachiou
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Bedeilhac-et-Aynat
Section cadastrale 1 : 97B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 990
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre