Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA TOUCHE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHENE AUX CHATS
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ZA DU CHENE AUX CHATS
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0124ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4661
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 364
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre