Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : RENAIS PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32299435100011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : LA CHEVALERAYE
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Lieu-dit du terrain : LA CHEVALERAYE
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0066ZC
Section cadastrale 2 : 0067ZC
Section cadastrale 3 : 0478K
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3537
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22