Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350023400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Boîte postale du demandeur : 31
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSIERS
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0042AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2994
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 527
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 527
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12