Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JCMB
Numéro de SIRET du demandeur : 752960682
Numéro de voie du demandeur : 50
Lieu-dit du demandeur : LA TENEDAIS
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOMAINE
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0205ZE
Section cadastrale 2 : 0209ZE
Section cadastrale 3 : 0238ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 185
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 239
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04