Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FRET CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82020216600014
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE LACET
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0035
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE LACET
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0315B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7480
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31