Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50073588100012
Numéro de voie du demandeur : 15
Lieu-dit du demandeur : LA HAIE PAVEE
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Lieu-dit du terrain : LA HAIE PAVEE
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0804G
Section cadastrale 2 : 0806G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30