Informations sur le permis de construire n°03502317B0042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BEDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 2135002340017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0162ZE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 761
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30