Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TOSTIVINT GUERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 45380986500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT BALENSAC
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Lieu-dit du terrain : LE PETIT BALENSAC
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0177E
Section cadastrale 2 : 0633E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3518
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06