Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GAREL TEXIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49318829600013
Numéro de voie du demandeur : 19
Lieu-dit du demandeur : LA CHEVALLERAY
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Lieu-dit du terrain : LA CHEVALLERAY
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0488K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1046
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21