Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LCPT
Numéro de SIRET du demandeur : 3922986500013
Numéro de voie du demandeur : 28
Lieu-dit du demandeur : LE PLESSIS COJALU
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEBEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Lieu-dit du terrain : LA RONCINIERE
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0181K
Section cadastrale 2 : 0182K
Section cadastrale 3 : 0611K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23844
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
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