Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOURIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40073730000022
Numéro de voie du demandeur : 38
Lieu-dit du demandeur : BOURIAN
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Lieu-dit du terrain : BOURIAN
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0779D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7717
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25