Informations sur le permis de construire n°03502319B0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350023400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH FILAUX
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0403AC
Section cadastrale 2 : 0536AC
Section cadastrale 3 : 0461AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6977
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31