Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 50111786500011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOMAINE
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0176ZE
Section cadastrale 2 : 0327ZE
Section cadastrale 3 : 0328ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5229
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09