Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERL ARC ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38398687400014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA JANNAIE MAROUE
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : L ECAIGNAIS
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0864G
Section cadastrale 2 : 0866G
Section cadastrale 3 : 0868G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2496
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06