Informations sur le permis de construire n°03502319B0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOIS D ALBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 82261156200015
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : LA HAIE RENIER
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Lieu-dit du terrain : LA HAIE RENIER
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0033G
Section cadastrale 2 : 0577G
Section cadastrale 3 : 0030G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30493
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1171
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31