Permis de construire de la ville de Bédée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANTEBASTILLE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASTILLE
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : BEDEE
Section cadastrale 1 : 0171ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18844
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 622
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06