Permis de construire de la ville de Bédéchan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHATEAU
Libellé de la voie du demandeur : AU CHATEAU
Code postal du demandeur : 32450
Localité du demandeur : BEDECHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAGUERES DE FANGEAUX
Code postal du terrain : 32450
Localité du terrain : BEDECHAN
Section cadastrale 1 : 280B
Section cadastrale 2 : 801B
Section cadastrale 3 : 830B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6259
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06