Permis de construire de la ville de Bédéchan

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 297
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Magnolias
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural le Pentous
Code postal du terrain : 32450
Localité du terrain : BEDECHAN
Section cadastrale 1 : 355A
Section cadastrale 2 : 356A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7401
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 17
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31