Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRANGET NICOLAS
Dénomination personne morale demandeur : GRANGET
Numéro de SIRET du demandeur : 45337759000014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ch de la Valentine
Code postal du demandeur : 84370
Localité du demandeur : BEDARRIDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRENTOIGARDE
Code postal du terrain : 84370
Localité du terrain : BEDARRIDES
Section cadastrale 1 : 619E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
France Cadastre