Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHOLET
Code postal du demandeur : 49370
Localité du demandeur : BECON-LES-GRANITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue de Cholet
Code postal du terrain : 49370
Localité du terrain : BECON-LES-GRANITS
Section cadastrale 1 : 706B
Section cadastrale 2 : 707B
Section cadastrale 3 : 708B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1350
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1350
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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