Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCIN SA
Numéro de SIRET du demandeur : 332536499
Libellé de la voie du demandeur : 0311 AV DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 57070
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SEMBA
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : BECHY
Section cadastrale 1 : 017537
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre