Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune du Bec Hellouin
Numéro de SIRET du demandeur : 21270052000019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 27800
Localité du demandeur : Le Bec-Hellouin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Lanfranc
Code postal du terrain : 27800
Localité du terrain : Le Bec-Hellouin
Section cadastrale 1 : 63AB
Section cadastrale 2 : 155AB
Section cadastrale 3 : 199AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
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