Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S APPLE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU PLANTAUREL
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 31AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3196
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2904
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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