Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PRAT GIMONT CS 8324
Code postal du demandeur : 31132
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILOT 45 ZAC ANDROMEDE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2352
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre