Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARQUETTE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 377AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 823
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre