Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : DU TOEC
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILOT 43B RUE DE L'AUTAN
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 183PAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6191
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre