Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT AGNE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : ANDROMEDE
Lieu-dit du terrain : ILOT 46
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 183PAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 33
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5200
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre