Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARONNE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : VIEUX CHEMIN DE GRENADE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PINS
Lieu-dit du terrain : LOT A ET B
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 58PAL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1998
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 700
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre