Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR GUINIER
Code postal du demandeur : 65600
Localité du demandeur : SEMEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BEAUSOLEIL
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre