Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L&J PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 53328573000024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRENADE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GRENADE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 285AM
Section cadastrale 2 : 286AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre